L’ASSOCIATION des Transporteurs Européens est un groupement de transporteur de dimension européenne créée en 1992 en vue de créer des synergies pour des petites et moyennes entreprises spécialisées dans le transport et la logistique.

Ce groupement de transporteurs a permis la création de nombreux outils visant à optimiser les flux de transport, la logistique et la mise en place de différents services au sein du groupement en vue d’assurer le développement des entreprises adhérentes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet :

• de déterminer les droits et obligations des Utilisateurs du site Astre Logistique,
• de régir l’utilisation du site Astre Logistique accessible par l’adresse web https://astre-logistique.com/.

Les Utilisateurs sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par la simple navigation sur le Site, sans restriction ni réserve.

Par cette navigation, les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles fixées ci-après.

Les Administrateurs de site, dans le cadre des obligations à leur charge décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation engagent la société à laquelle il est rattaché.

1. Définitions
   Administrateur de site : Personne désignée par chaque société souhaitant mettre à disposition un espace de stockage pour saisir des données.
   
   Astre Coopérative : Association des Transporteurs Européens, Société Coopérative à forme anonyme à capital variable dont le siège social est situé 1, rue de la Mare aux Joncs Zac de la Tremblaie, 91220 Le Plessis-Paté, 387 681 711 RCS Evry, n° d’identification TVA : FR13387681711, adresse mail de contact : contact@astre-logistique.com, propriétaire du site Astre Logistique.
   
   Visiteur : Toute personne physique souhaitant consulter les données du site.
   
   Données Interdites : Toutes données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, aux appartenances syndicales ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle de personne physiques.
   
   Données Personnelles : Toutes données relatives aux noms, prénoms, coordonnées téléphoniques et postales, âge, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées électroniques, photographie, vidéo, santé, vie sexuelle, opinions politiques, empreintes digitales, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, habitudes de vie et comportements de consommation, diplômes, situation militaire, emplacement géographiques, adresse IP permettant l’identification ou la singularisation d’une personne physique et, de manière générale, toutes données qui seraient amenées à être considérées par une disposition légale, réglementaire ou la jurisprudence comme une donnée personnelle.
   
   Groupement : Astre Coopérative et ses filiales au sens de l’article 145 1-b du Code général des impôts, ainsi que toute nouvelle entité qui viendrait à être créée ou qui serait intégrée dans le Groupement.
   
   Loi Informatique et Libertés : la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
   
   SIC : Le site internet prenant la forme d’un intranet sert à l'authentification des Administrateurs.
   
   
2. Services proposés aux Utilisateurs
   Le site Astre Logistique permet aux visiteurs de rechercher de l'espace de stockage en fonction de caractéristiques techniques précises. Le visiteur pourra être mis en relation avec le gérant d'un entrepôt par l'intermédiaire du site Astre Logistique.
   
   Un administrateur ou gérant d'entrepôts peut saisir les coordonnées et caractéristiques de l'ensemble des entrepôts qu'il souhaite mettre à disposition.
   
   
3. Accès à la gestion des entrepôts
   • 3.1 Mot de passe et identifiant
     Les Administrateurs se connectent grâce à leur identifiant et mot de passe du SIC.
     
     L’Administrateur est le seul responsable du maintien de la confidentialité et de la conservation de son identifiant et mot de passe personnel.
     
     L’usage par l’Administrateur de son identifiant et mot de passe personnel permet son identification par le SIC et, par voie de conséquence, vaut signature et authentification de ce dernier.
     
     Il lui est strictement interdit de permettre à un tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à supporter l’entière responsabilité qu’engendrerait une utilisation contraire aux dispositions légales, réglementaires ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
     
     En cas de vol, de détournement ou d’utilisation non autorisées de son identifiant et mot de passe, l’Administrateur devra immédiatement en référer aux services techniques du SIC – sic@astre.fr - qui lui en attribueront un nouveau sous 15 jours.
     
     
   • 3.2 Indisponibilité du site Astre Logistique
     Le site Astre Logistique est accessible au moyen d’une connexion internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
     
     Astre Coopérative peut être amenée, en vue de la bonne gestion du site, à effectuer des opérations ponctuelles de maintenance informatique rendant le site Astre Logistique indisponible.
     
     Une indisponibilité du site Astre Logistique peut également résulter de difficultés techniques, du fait de l’intrusion malveillante d’un tiers sur le site, de l’absence ou de la défaillance de la communication internet ou de tout événement présentant les caractères de la force majeure.
     
     Toute indisponibilité consécutive à la réalisation d’un événement décrit ci-dessus ne saurait constituer un motif pouvant engager la responsabilité d’Astre Coopérative.
     
     D’autre part, Astre Coopérative ne peut être tenue responsable de toutes infections, dommages techniques ou informatiques, de quelque sorte que ce soit, de l’équipement terminal de l’Utilisateur du fait de la navigation sur le site Astre Logistique.
     
     
4. Utilisation du site Astre Logistique
   
   • 4.1 Saisie de données sur Astre Logistique
     • 4.1.1 Obligations générales
       Dans le cadre des services proposés par le site Astre Logistique, chaque Administrateur de site, est invité à saisir des données relatives à sa société.
       Les Administrateurs de site sont responsables de l’exactitude de toutes les données saisies et informent, le cas échéant, de tout changement affectant ces données.
       Astre Coopérative ne pourra être tenue pour responsable en cas de données saisies erronées, trompeuses ou de Données Interdites.
       
       
     • 4.1.2 Données Personnelles
       Des Données Personnelles sont saisies par l’Administrateur de Site pour le compte de sa société et par les Visiteurs dans le cadre de la mise en relation avec le gérant de l'entrepôt.
       
       L’Administrateur et le Visiteur doivent s’assurer, avant toute saisie, que lesdites Données Personnelles ont été valablement collectées auprès de leur société ou les concerne directement et ce, conformément à la loi Informatique et Libertés.
       
       
     • 4.1.3 Exonération de responsabilité
       Astre Coopérative ne pourra être tenue responsable au regard des obligations liées à la Loi Informatique et Libertés en cas de saisie de Données Personnelles pour lesquelles les personnes n’auraient pas été informés préalablement :
       - de l’existence d’un traitement de leurs Données Personnelles et/ou,
       - de la possibilité de partager leurs Données Personnelles avec les Tiers Autorisés.
       
       
   • 4.2 Consultation des données du site Astre Logistique
     • 4.2.1 Limitation d’accessibilité du site Astre Logistique
       La connexion sur le site Astre Logistique donne accès aux Utilisateurs à la gestion de leur parc d'entrepôts.
       Il revient à chaque Astrien de déterminer l’étendue de l’accessibilité du SIC pour ses Collaborateurs.
       Les Astriens sont en conséquence responsables des personnes qui accèdent à l'administration d'Astre Logistique.
       L’accessibilité à l'administration d'Astre Logistique est limitée en fonction de la qualité de l’Utilisateur et de ses accréditations sur le SIC.
       
       
     • 4.2.2 Obligations à la charge de l’Utilisateur
       L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fera du site Astre Logistique. Cette utilisation doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de la connexion.
       
       L’Utilisateur s’interdit strictement de tenter, par tous moyens, d’accéder à des informations pour lesquelles il n’a pas les accréditations nécessaires, conformément aux règles d’accessibilité déterminées ci-dessus.
       
       
5. Responsabilité
   Dans le cadre de l’activité du site Astre Logistique, Astre Coopérative se contente de collecter l’information et de la retraiter afin de la mettre à disposition des Visiteurs.
   
   Astre Coopérative mobilise à cet effet tous les moyens utiles et nécessaires afin de proposer aux Visiteurs du site Astre Logistique les informations les plus correctes possibles lors de leur publication mais ne peut être tenu pour autant responsable de leur exactitude, notamment après leur publication.
   
   D’autre part, Astre Coopérative ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables, des informations et contenus reproduits sur le site Astre Logistique par ses Utilisateurs.
   
   
6. Manquements
   En cas de manquement d’un Administrateur de site à une ou plusieurs obligations déterminées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Astre Coopérative se réserve le droit de mettre fin temporairement ou définitivement à l’accès à Astre Logistique pour cet Administrateur de site fautif, après l’avoir valablement informé par mail.
   
   L’interdiction d’accès temporaire ou définitive décidée par Astre Coopérative à la suite d’un manquement d’un Administrateur de site prendra effet 15 jours après avoir été informé par mail.
   
   Astre Coopérative se réserve par ailleurs le droit d’intenter toute action à l’encontre de l’Administrateur de site fautif en vue de réparer le préjudice subi par la révélation d’informations confidentielles ou de violation des règles d’accessibilité du site Astre Logistique.
   
   
7. Indemnisation
   L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Astre Coopérative de toutes conséquences dommageables qui découleraient d’une utilisation ou de la saisie de données sur le site Astre Logistique non conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
   
   
8. Propriété intellectuelle
   Le présent site Astre Logistique est de la propriété exclusive d’Astre Coopérative.
   
   L’utilisation d'Astre Logistique n'entrainent aucun transfert de propriété au profit des Utilisateurs.
   
   Astre Logistique est une œuvre de l’esprit et est protégée à ce titre par les droits d’auteur et le droit des bases de données conformément au Code de la Propriété intellectuelle.
   
   Ces droits de propriété intellectuelle portent sur la structure générale du site y compris toute technologie sous-jacente, les images, les textes, les logos et marques du Groupement, les bases de données crées dans le cadre d'Astre Logistique et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
   
   Les Utilisateurs s’interdisent de copier, modifier, reproduire sous quelque forme que ce soit, publier, diffuser ou vendre les informations et éléments figurant sur Astre Logistique sans autorisation écrite préalable d’Astre Coopérative.
   
   Toute utilisation non autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon de droits d’auteur et de signes distinctifs pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
   
   Astre Coopérative se réserve le droit d’intenter toute action en justice en cas de copie, modification, reproduction, cession ou publication des informations et éléments contenus sur le site Astre Logistique.
   
   
9. Durée
   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables pour une durée indéterminée.
   
   Astre Coopérative se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
   
   Les profils administrateurs seront informés de la modification des Conditions Générales d’Utilisation par tous moyens. Ils auront alors la possibilité de les accepter, en continuant d’utiliser Astre Logistique conformément aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, ou de les refuser en contactant les services techniques Astre Logistique – contact@astre-logistique.com.
   
   En cas de refus par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, l’accès à son compte par son identifiant et mot de passe ne sera plus possible, 15 jours après la notification de refus de ces Conditions Générales d’Utilisation modifiées.
   
   
10. Loi applicable et juridiction
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
    En cas de contestation sur l’exécution, l’interprétation ou la validité de ces Conditions Générales d’Utilisation, le tribunal de commerce d’EVRY sera exclusivement compétent pour en juger, sous réserve des règles de compétences impératives contraires.
    
    
11. Entrée en vigueur
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter du 1er Juin 2020.